Dernière mise à jour : 16 juin 2026.

Éditeur du site

Le service SOS Référentiel (le « Service ») est édité par Frédéric Lascaray, professeur de lycée professionnel.
Contact : frederic.lascaray@gmail.com.

⚠️ À compléter avant l'ouverture commerciale : adresse postale, forme juridique et n° SIRET (micro-entreprise), et, le cas échéant, n° de TVA. Ces mentions deviennent obligatoires dès lors que le Service est proposé contre paiement.

Directeur de la publication

Frédéric Lascaray.

Hébergement du site

Les pages du site sont hébergées par Cloudflare, Inc. — 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis — cloudflare.com.

Hébergement des comptes et des contenus

Les comptes (adresse email) et les contenus pédagogiques sont hébergés par Supabase, sur une base de données située dans l'Union européenne (région Europe de l'Ouest, Paris). Aucune donnée personnelle d'élève n'est collectée ni stockée.

Propriété intellectuelle

L'ensemble du Service — code, interface, textes, bibliothèque structurée d'ouvrages, de TP/TD et de leurs mappings de compétences, bibliothèque de phrases pédagogiques — est protégé par le droit d'auteur et le droit des bases de données. © 2026 Frédéric Lascaray. Toute reproduction, extraction, réutilisation ou aspiration automatisée (scraping) de tout ou partie du Service est interdite sans autorisation écrite. Les référentiels officiels demeurent des documents publics ; seule leur mise en forme et leur structuration au sein du Service sont protégées.

Données personnelles

Voir les Conditions d'utilisation, article « Données personnelles (RGPD) ».

Dernière mise à jour : 16 juin 2026.

ℹ️ Modèle de départ rédigé pour démarrer ; à faire relire par un professionnel du droit avant l'ouverture payante (paiement, abonnement, droit de rétractation).

1. Objet

SOS Référentiel est un service en ligne d'aide à la construction de progressions pédagogiques pour l'enseignement professionnel (du référentiel aux fiches contrat et fiches de déroulement de séance). L'utilisation du Service implique l'acceptation des présentes conditions.

2. Phase actuelle

Le Service est proposé en phase de mise au point (prototype évolutif), « en l'état », sans garantie d'exhaustivité ni de continuité. Des fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées.

3. Compte

La création d'un compte requiert une adresse email et un mot de passe. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des actions effectuées depuis son compte.

4. Contenus de l'utilisateur

L'utilisateur reste propriétaire des contenus qu'il crée (progressions, ouvrages, TP/TD, fiches). Il concède à l'éditeur le droit, strictement nécessaire au fonctionnement du Service, d'héberger et d'afficher ces contenus pour son propre usage et pour les collègues à qui il choisit de les partager. L'utilisateur s'engage à ne saisir aucune donnée personnelle d'élève (nom, prénom, etc.) : la liste d'élèves éventuelle reste sur son ordinateur et n'est jamais transmise au Service.

5. Caractère indicatif des contenus fournis

Les référentiels, mappings de compétences, ouvrages-exemples et formulations proposés sont fournis à titre indicatif. Ils sont extraits de documents officiels publics et peuvent comporter des erreurs ou des éléments obsolètes. Seuls les textes officiels (arrêtés, référentiels publiés) font foi. Il appartient à l'utilisateur de vérifier et de valider les contenus avant tout usage pédagogique. La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée du fait d'une erreur de contenu pédagogique.

6. Propriété intellectuelle

Le code, le design, la bibliothèque structurée et les phrases-types sont la propriété de l'éditeur (voir Mentions légales). Sont notamment interdits, sans autorisation écrite : la copie, la revente, la redistribution, l'extraction automatisée (scraping) ou la reconstitution de tout ou partie de la base du Service.

7. Données personnelles (RGPD)

Données traitées : l'adresse email du compte et les contenus pédagogiques enregistrés. Aucune donnée d'élève. Finalité : fournir le Service (connexion, sauvegarde, partage entre collègues). Hébergement dans l'Union européenne (Supabase). Sous-traitants techniques : Supabase (hébergement des données), Cloudflare (diffusion du site) [et un prestataire de paiement, p. ex. Stripe, lorsque l'abonnement sera activé]. Conformément au RGPD, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données, qu'il peut exercer à frederic.lascaray@gmail.com. La suppression du compte entraîne celle des contenus associés.

8. Partage entre collègues

L'utilisateur qui publie une classe au moyen d'un code de partage est responsable du contenu ainsi diffusé. Le code de partage doit être transmis uniquement aux personnes de confiance ; toute personne disposant du code peut récupérer une copie de la classe (sans aucun nom d'élève).

9. Disponibilité et responsabilité

Le Service est fourni sans garantie de disponibilité continue. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ni d'une perte de données ; il est recommandé de conserver une sauvegarde de son travail (fonction « 💾 sauvegarder mon travail » en bas de page).

10. Modification des conditions

L'éditeur peut modifier les présentes conditions. La version applicable est celle affichée sur le site à la date d'utilisation.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, les litiges relèvent des juridictions françaises compétentes.

Contact : frederic.lascaray@gmail.com.