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Référentiel BTS Collaborateur juriste notarial (CJN)

BTSTertiaire — gestion & administrationformation en 2 ansréférentiel en vigueur

Le référentiel du BTS Collaborateur juriste notarial (CJN) fixe ce que l’élève doit savoir faire à la fin de sa formation : 52 compétences en 5 bloc de compétences, 81 savoirs associés en 5 thèmes, 10 épreuves.

Le principe de SOS Référentiel

Le professeur de lycée professionnel pense dossier notarial, pas référentiel. SOS Référentiel part de ce que vous savez faire fabriquer et fait la traduction.

Le principe de SOS Référentiel : votre projet et le référentiel officiel entrent, les documents du professeur et de l’élève en sortent
Votre projet et le référentiel officiel entrent ; en sortent les documents du professeur — progression, déroulements de séance, feuilles d’évaluation, bilans de compétences, CCF classique ou CCF continué — et ceux de l’élève — plan de formation, TP/TD, documents d’entreprise, cours, dossiers de CCF — en Word, PDF ou image. Vos données restent à vous (RGPD).
1 · Votre dossier notarialVous le décrivez en quelques lignes, avec ses photos et ses parties.
2 · Les ActivitéL’outil le découpe en Activité, chacun relié aux compétences et aux savoirs de ce référentiel, avec la couverture du diplôme.
3 · Les documentsFiche contrat (On donne, On demande, On exige), déroulement de séance, fiches de cours, dossiers de CCF, progression annuelle sur le calendrier de votre académie.

Construire ma progression avec ce référentiel compte gratuit, sans installation · pensé pour les contractuels et les débutants

Le référentiel en bref

Bloc de compétences

  • C1Bloc 1 — Accompagnement du client selon les règles déontologiques12 compétences
  • C2Bloc 2 — Conduite d'un dossier en droit des personnes, de la famille et du patrimoine familial14 compétences
  • C3Bloc 3 — Conduite d'un dossier en droit des biens dans le domaine immobilier ou de l'entreprise12 compétences
  • C4Bloc 7 — Éléments fondamentaux du droit9 compétences
  • C5Bloc 8 — Environnement de l'activité notariale5 compétences

Thèmes des savoirs associés

  • S1Savoirs associés au Bloc 1 — Accompagnement du client selon les règles déontologiques13 savoirs
  • S2Savoirs associés au Bloc 2 — Droit des personnes, de la famille et du patrimoine familial20 savoirs
  • S3Savoirs associés au Bloc 3 — Droit des biens dans le domaine immobilier ou de l'entreprise21 savoirs
  • S4Savoirs associés au Bloc 7 — Éléments fondamentaux du droit16 savoirs
  • S5Savoirs associés au Bloc 8 — Environnement économique et managérial de l'activité notariale11 savoirs

Épreuves

ÉpreuveIntituléModeCoef.
E1Culture générale et expression (U1)Ponctuelle écrite 3h (voie scolaire habilitée) ou CCF3
E2Langue vivante étrangère anglaise — Compréhension de l'écrit et expression écrite (U2)Ponctuelle écrite 2h ou CCF1
E3Langue vivante étrangère anglaise — Production orale en continu et interaction (U3)Ponctuelle orale 20 min ou CCF1
E4Éléments fondamentaux du droit (U4)CCF (voie habilitée) ou ponctuelle écrite 3h2
E5Environnement de l'activité notariale (U5)CCF (voie habilitée) ou ponctuelle orale 30 min2
E6Accompagnement du client selon les règles déontologiques (U6)CCF (voie habilitée) ou ponctuelle orale 30 min3
E7Conduite d'un dossier en droit des personnes, de la famille et du patrimoine familial (U7)Ponctuelle écrite 4h5
E8Conduite d'un dossier en droit des biens dans le domaine immobilier ou de l'entreprise (U8)Ponctuelle écrite 4h (voie scolaire habilitée) ou CCF 2 situations d'évaluation5
EF1Épreuve facultative de langue vivante 2 — allemand, espagnol, italien ou portugais (UF1), seuls les points au-dessus de 10 comptentPonctuelle orale 20 min (facultative)0
EF2Engagement étudiant (UF2), seuls les points au-dessus de 10 comptentCCF ou ponctuelle orale 20 min (facultative)0

📚 Le détail des compétences, des savoirs associés, des indicateurs de performance et des conditions « On donne » de chaque compétence est dans l’application, déjà relié à vos TP/TD : c’est là qu’il devient une fiche contrat, un déroulement de séance, un dossier de CCF.

Questions fréquentes

Combien d’épreuves compte le BTS Collaborateur juriste notarial (CJN) ?

10 épreuves : E1 Culture générale et expression (U1) (coefficient 3) ; E2 Langue vivante étrangère anglaise — Compréhension de l'écrit et expression écrite (U2) (coefficient 1) ; E3 Langue vivante étrangère anglaise — Production orale en continu et interaction (U3) (coefficient 1) ; E4 Éléments fondamentaux du droit (U4) (coefficient 2) ; E5 Environnement de l'activité notariale (U5) (coefficient 2) ; E6 Accompagnement du client selon les règles déontologiques (U6) (coefficient 3) ; E7 Conduite d'un dossier en droit des personnes, de la famille et du patrimoine familial (U7) (coefficient 5) ; E8 Conduite d'un dossier en droit des biens dans le domaine immobilier ou de l'entreprise (U8) (coefficient 5) ; EF1 Épreuve facultative de langue vivante 2 — allemand, espagnol, italien ou portugais (UF1), seuls les points au-dessus de 10 comptent (coefficient 0) ; EF2 Engagement étudiant (UF2), seuls les points au-dessus de 10 comptent (coefficient 0).

Les épreuves du BTS Collaborateur juriste notarial (CJN) se passent-elles en CCF ?

D’après le règlement d’examen transcrit : 8 épreuves en contrôle en cours de formation (CCF) et 10 épreuves en épreuve ponctuelle ; certains règlements prévoient les deux formes selon le statut de l’établissement. Voir le guide du CCF (classique ou continué, dossiers sujet, sources, réponses).

Quel arrêté fixe le référentiel du BTS Collaborateur juriste notarial (CJN) ?

Le référentiel est fixé par l’arrêté du 13 décembre 2021, modifié par l'arrêté du 8 juillet 2024, fiche RNCP36685. Les intitulés cités sur cette page sont ceux du texte officiel, reproduits sans modification.

Que contient le référentiel du BTS Collaborateur juriste notarial (CJN) ?

52 compétences en 5 bloc de compétences, 81 savoirs associés en 5 thèmes, 10 épreuves. Le détail des compétences et des savoirs associés, avec leurs indicateurs de performance, est dans l’application SOS Référentiel, déjà relié à vos Activité.

Comment construire une progression à partir de ce référentiel ?

Partez d’un dossier notarial que vous savez faire réaliser, découpez-le en Activité reliés aux compétences et aux savoirs de ce référentiel, puis posez-le sur le calendrier de votre académie : la couverture du diplôme se calcule à mesure, et il en sort la progression annuelle, les fiches contrat et les déroulements de séance. Voir le guide de la progression pédagogique.

Source : arrêté du 13 décembre 2021, modifié par l'arrêté du 8 juillet 2024 · fiche RNCP36685.

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